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# Annonce légale d'association : JOAFE ou support habilité ?

En principe, c'est le JOAFE : la création d'une association loi 1901 est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise, gratuitement, et non par une annonce légale de société. Exception : en Alsace-Moselle, la création est publiée dans un journal d'annonces légales. LegalOne ne propose pas de formulaire pour les associations.

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## Création d'association

- La demande de publication au JOAFE est incluse dans la déclaration, faite en ligne ou avec le formulaire papier auprès du greffe des associations. Le greffe la transmet à la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
- La publication est gratuite. Elle est nécessaire pour que l'association ait la capacité juridique.
- Alsace-Moselle : la création est publiée dans un journal d'annonces légales, aux frais de l'association.

## Dissolution d'association

- Hors Alsace-Moselle : aucune disposition n'impose de déclarer la dissolution ni de la publier au JOAFE. Le service-public recommande de le faire pour informer les tiers ; la publication est gratuite.
- Alsace-Moselle : la liquidation débute par la publication de la dissolution par les liquidateurs dans un journal d'annonces légales, et la dissolution doit être déclarée au tribunal.

Source : fiches service-public « Déclaration initiale d'une association » et « Dissolution d'une association ».

## Avec LegalOne

Ne choisissez pas un formulaire de société pour une association. Si une publication particulière vous est demandée, ou si votre association est en Alsace-Moselle, écrivez-nous à contact@legalone.fr avec le document officiel ou la demande reçue.

## Questions fréquentes

### LegalOne peut-il publier une création d'association comme une SAS ou une SCI ?

Non. Une association ne doit pas être traitée comme une société commerciale : sa publication de création passe par le JOAFE.

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