API LegalOne : quelles données, et comment s'y opposer ?

L'API LegalOne ne fournit que des données publiques d'entreprises, avec des dirigeants limités au nom et à la fonction, et jamais l'adresse personnelle, l'e-mail ou le téléphone d'une personne ; toute personne citée peut demander le retrait de ses données.

La liste détaillée est sur la page données exposées par l'API LegalOne.

Quelles données l'API fournit-elle ?

• L'identité de l'entreprise et de ses établissements diffusibles (SIRENE, INSEE).
• Le capital et la liste des documents déposés, avec un lien vers l'INPI. Pas leur contenu.
• Les avis du BODACC, filtrés (DILA).
• Les dirigeants en cours de mandat : nom, fonction, personne ou société.
• Des adresses postales normalisées (Base Adresse Nationale).

Quelles données ne sont jamais fournies ?

• Le jour et le lieu de naissance, la nationalité, le domicile, l'e-mail et le téléphone des personnes.
• Les bénéficiaires effectifs.
• Les comptes annuels et le contenu des documents déposés.
• Les entreprises dont l'INSEE restreint la diffusion.
• Les personnes, sociétés ou avis qui ont fait l'objet d'une opposition.
• Une recherche de personnes : on ne cherche pas un dirigeant par son nom.
• Qui habite ou travaille à une adresse.

Et le mois et l'année de naissance des dirigeants ?

Ils ne sont fournis qu'avec l'accès étendu. Cet accès s'ouvre sur demande, après vérification du compte, pour la lutte contre le blanchiment, la prévention de la fraude, la conformité, le journalisme ou la recherche. Chaque requête est journalisée 12 mois. Cet accès n'existe jamais dans les assistants IA.

Peut-on utiliser ces données pour prospecter ?

Pas toujours. Si une entreprise a refusé le démarchage, la réponse le signale ("commercialProspectingAllowed": false) : les conditions d'utilisation interdisent alors de la prospecter. Elles interdisent aussi de prospecter à partir du nom d'un dirigeant.

Comment demander le retrait de ses données ?

Toute personne citée (dirigeant, entrepreneur individuel, personne nommée dans un avis BODACC) peut demander le retrait. Une entreprise peut aussi signaler une donnée erronée.

1. Ouvrez le formulaire d'opposition de l'API LegalOne.
2. Choisissez la donnée : entreprise (SIREN), établissement (SIRET), dirigeant ou avis BODACC.
3. Indiquez l'identifiant, votre adresse e-mail et, si vous voulez, le motif.
4. Envoyez la demande.

Vous pouvez aussi écrire à rgpd@legalone.fr.

Combien de temps prend une opposition ?

• Accusé de réception immédiat par e-mail.
• Vérification par l'équipe sous 5 jours ouvrés.
• Si la demande est fondée, la donnée disparaît de l'API et du connecteur MCP en moins d'une heure : l'API répond alors 404 (voir quotas et erreurs de l'API).
• Réponse motivée sous un mois au plus.

Aucune pièce d'identité n'est demandée par défaut.

L'opposition change-t-elle les registres officiels ?

Non. Pour limiter la diffusion à la source, adressez-vous à l'INSEE (opposition SIRENE) ou au greffe (confidentialité du domicile). LegalOne reprend ensuite ces restrictions automatiquement.

Pour l'usage de l'API en général, voir qu'est-ce que l'API LegalOne ?.

Mis à jour le : 29/10/2026