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# Transfert avec changement de dirigeant : bon formulaire

Quand un transfert de siège hors ressort est décidé avec un changement de dirigeant, l'annonce de départ reprend les deux opérations : choisissez « modifications multiples » (au caractère) pour le départ, puis « transfert hors département (arrivée) » (109 € HT) pour l'arrivée.

<p align="center"><img src="https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/0/9/9/7099b453ac2f3800/transfert-siege-avec-changemen_kysaxh.png" alt="Transfert avec changement de dirigeant : bon formulaire" title="Transfert avec changement de dirigeant : bon formulaire" width="720"></p>

## Quand l'utiliser

- transfert hors du ressort du greffe avec nouveau gérant ou nouveau président
- départ du dirigeant et transfert décidés dans le même procès-verbal
- transfert dans le même ressort avec changement de dirigeant : un seul avis, en modifications multiples

## Documents à préparer

- procès-verbal indiquant les deux décisions
- identité du dirigeant sortant et du dirigeant entrant
- ancienne et nouvelle adresse
- ancien et nouveau greffe

## Mentions à intégrer

- **Annonce de départ** : la société (dénomination, forme, capital, siège, SIREN et RCS), puis chaque modification avec l'ancienne mention à côté de la nouvelle (siège, dirigeant)
- **Annonce d'arrivée** : le transfert, la société, le nouveau siège, les personnes qui peuvent engager la société (le nouveau dirigeant y figure), l'ancien RCS et le RCS d'immatriculation

## Points de vigilance

- L'avis d'arrivée reprend les personnes ayant le pouvoir général d'engager la société : indiquez le nouveau dirigeant.
- Un avis qui regroupe plusieurs modifications est facturé au caractère, espaces compris.
- Le dossier au guichet unique se dépose dans le mois, avec les attestations de parution.

## Tarif

- Annonce de départ avec transfert et dirigeant : modifications multiples, au caractère.
- Annonce d'arrivée limitée au transfert : 109 € HT (126 € HT à La Réunion et à Mayotte).

Le montant TTC s'affiche avant tout paiement. Voir [les tarifs](https://legalone.fr/annonces-legales/tarifs).

## Avec LegalOne

Saisissez le SIREN : la dénomination, le siège et le greffe se pré-remplissent. Vous pouvez déposer le procès-verbal en PDF : l'assistant IA reconnaît la formalité et remplit le formulaire. Choisissez [modifications multiples](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/modifications-multiples) pour le départ, puis [transfert de siège hors département (arrivée)](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/transfert-siege-hors-departement-arrivee). L'attestation est disponible dès le paiement.

## Questions fréquentes

### Puis-je regrouper plusieurs changements ?

Oui pour l'annonce de départ : elle reprend alors le transfert et le changement de dirigeant, au caractère. L'annonce d'arrivée reste séparée en cas de transfert hors ressort.

Texte : art. R.210-9 et R.210-11 du Code de commerce.

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