> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://help.legalone.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Transfert de siège : départ, arrivée et deux annonces

Oui. En cas de transfert hors du ressort du greffe, l'annonce de départ paraît dans le département de l'ancien siège et l'annonce d'arrivée dans celui du nouveau siège. Chacune est facturée 109 € HT sur LegalOne. Le nombre d'annonces est détaillé dans [l'article sur le transfert hors département](https://help.legalone.fr/fr/article/transfert-de-siege-hors-departement-faut-il-publier-deux-annonces-1mvlevp/).

<p align="center"><img src="https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/7/0/9/9/7099b453ac2f3800/transfert-siege-depart-arrivee_1hqq8ze.png" alt="Transfert de siège : départ, arrivée et deux annonces" title="Transfert de siège : départ, arrivée et deux annonces" width="720"></p>

## Quand l'utiliser

- transfert hors département
- transfert vers un autre greffe, y compris dans le même département
- vous n'avez publié qu'une seule annonce et vous devez compléter le dossier

## Documents à préparer

- décision de transfert
- ancienne et nouvelle adresse
- ancien et nouveau RCS
- identité des personnes qui peuvent engager la société, pour l'arrivée

## Mentions à intégrer

- **Départ** : la société (dénomination, forme, capital, siège, SIREN et RCS) et la modification, avec l'ancien siège à côté du nouveau
- **Arrivée** : le transfert, la dénomination, la forme, l'adresse du nouveau siège, les personnes qui peuvent engager la société, le SIREN et le RCS de l'ancien siège, le RCS où la société sera immatriculée

## Points de vigilance

- L'annonce de départ peut contenir d'autres modifications décidées en même temps. Elle relève alors des modifications multiples, au caractère.
- L'annonce d'arrivée reprend les mentions de l'article R.210-11 : elle ne se mélange pas avec le texte de départ.

## Tarif

Chaque annonce de transfert est facturée au forfait de 109 € HT (126 € HT à La Réunion et à Mayotte). Plusieurs modifications dans la même annonce : au caractère. Voir [les tarifs](https://legalone.fr/annonces-legales/tarifs).

## Avec LegalOne

Préparez les deux textes séparément avec les formulaires [départ](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/transfert-siege-hors-departement-depart) et [arrivée](https://legalone.fr/annonces-legales/nouveau/transfert-siege-hors-departement-arrivee). Saisissez le SIREN : la dénomination, le siège et le greffe se pré-remplissent.

## Erreurs fréquentes à éviter

- Mélanger le texte de départ et le texte d'arrivée.
- Ne fournir qu'une seule attestation de parution alors que deux annonces sont publiées.

Texte : art. R.210-11 du Code de commerce.

## Articles liés

- [Transfert de siège hors département : faut-il publier deux annonces ?](https://help.legalone.fr/fr/article/transfert-de-siege-hors-departement-faut-il-publier-deux-annonces-1mvlevp/)
- [Transfert avec changement de dirigeant : bon formulaire](https://help.legalone.fr/fr/article/transfert-avec-changement-de-dirigeant-bon-formulaire-3yw176/)