Utiliser le modele libre LegalOne

Le modele libre permet de saisir vous-meme le texte complet d'une annonce legale lorsque vous disposez deja d'un texte pret a publier.

Quand l'utiliser

• vous avez deja un texte redige par votre cabinet, votre juriste ou votre comptable
• l'annonce est tres specifique
• vous savez exactement quelles mentions doivent apparaitre
• vous souhaitez coller un texte final plutot que remplir un formulaire guide

Points obligatoires

• choisir le type d'annonce correspondant au contenu
• renseigner le departement de publication
• coller un texte suffisamment complet
• relire toutes les mentions avant validation
• verifier que le texte correspond aux pieces signees

Important sur le type d'annonce

Le type choisi doit correspondre a l'operation juridique presente dans le texte. Si le type choisi ne correspond pas au contenu, LegalOne peut bloquer ou rejeter automatiquement la publication avant transmission.

Avec LegalOne

Le modele libre est utile pour les utilisateurs qui maitrisent deja leur texte. En cas de doute sur les mentions, utilisez le formulaire guide ou contactez le support avant paiement.

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Mis à jour le : 08/07/2026