Modèle libre : choisir le bon type d'annonce
En modèle libre, le choix du type d'annonce reste obligatoire car il permet de vérifier que le texte correspond à l'opération publiée.
Exemples
- texte de création de SAS : choisir création de SAS
- texte de transfert de siège : choisir transfert de siège
- texte de rectification : choisir annonce rectificative
- texte de location-gérance : choisir location-gérance
À éviter
- choisir une création pour publier une modification
- choisir un transfert pour publier une dissolution
- choisir un type approximatif plutôt que celui qui correspond au texte réel
Le type de l'annonce a aussi une incidence sur le prix : un forfait n'est pas facturé comme une annonce au caractère. Le montant TTC s'affiche avant tout paiement.
Contrôle LegalOne
Si le type sélectionné ne correspond pas au contenu, l'annonce devra être corrigée avant sa transmission au journal.
Questions fréquentes
Je ne sais pas quel type choisir, que faire ?
Utilisez le formulaire guidé ou contactez le support avant validation.
Avant de valider
- Le type choisi correspond-il à l'opération décrite dans le texte ?
- Le texte a-t-il été relu, y compris les dates, le siège, le capital et les dirigeants ?
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Mis à jour le : 26/10/2026
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