Mauvais type d'annonce selectionne : que faire ?

Le type d'annonce selectionne doit correspondre au contenu reel du texte et a l'operation juridique decidee.

Exemples d'erreurs

• choisir creation de SAS alors que le texte parle d'un transfert de siege
• choisir transfert de siege alors que le texte contient aussi un changement de dirigeant
• choisir dissolution alors que le texte concerne une cloture de liquidation
• choisir additif alors qu'il faut corriger une erreur

Consequences

• LegalOne peut bloquer ou rejeter automatiquement la publication avant transmission.
• Le support ou le greffe peut refuser une annonce incoherente.
• Une nouvelle annonce peut etre necessaire si l'erreur est detectee apres publication.

Que faire

• corriger le type avant validation
• utiliser le formulaire guide si vous avez un doute
• contacter le support avec le texte et les pieces signees

Questions frequentes

LegalOne corrige-t-il automatiquement le type ?

Non. Le client doit choisir un type coherent ; LegalOne peut bloquer une incoherence manifeste avant transmission.

Controle rapide

• Le departement est-il le bon ? Le support doit etre habilite dans le departement concerne.
• Le type d'annonce correspond-il au texte ? Un mauvais type peut bloquer la publication ou la formalite.
• Les pieces signees confirment-elles les mentions ? L'annonce doit rester coherente avec le dossier juridique.

Erreurs frequentes a eviter

• Valider mauvais type d'annonce selectionne : que faire ? sans comparer le texte aux statuts, au proces-verbal ou a l'acte signe.
• Confondre une correction, un additif, une annonce rectificative et une nouvelle annonce.
• Refaire une commande avant d'avoir verifie le statut de l'annonce deja payee ou transmise.

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Mis à jour le : 08/07/2026