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Annonce rectificative : corriger une annonce légale publiée

Une annonce rectificative corrige une information fausse dans une annonce déjà publiée (dénomination, siège, capital, dirigeant, RCS). Elle est facturée au caractère, espaces compris.


Annonce rectificative : corriger une annonce légale publiée


Quand l'utiliser


  • Erreur sur la dénomination, le siège, le capital, le dirigeant ou le RCS.
  • Erreur signalée par le greffe.
  • Texte publié différent de la décision signée.


Informations à préparer


  • Support et date de l'annonce initiale.
  • Titre ou référence de l'annonce initiale.
  • Texte erroné.
  • Texte correct.
  • Identification complète de la société.


Format usuel


  • Rappelez l'annonce initiale.
  • Écrivez : « Il fallait lire ... au lieu de ... ».
  • Limitez la correction à ce qui est nécessaire.


Tarif


L'annonce rectificative est facturée au caractère, espaces compris : de 0,185 € à 0,239 € HT le caractère selon le département. Le montant TTC s'affiche avant le paiement. Voir les tarifs.


Texte : art. 1 et 3 de l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié.


Points de vigilance


  • Après la parution, la correction passe généralement par une nouvelle annonce.
  • La correction doit rester cohérente avec les pièces signées.


Avec LegalOne


Choisissez le formulaire « annonce rectificative » lorsque le texte corrige une annonce déjà publiée. Ne choisissez pas une création ou une modification classique si le but est seulement de corriger une publication.


Questions fréquentes


Puis-je corriger sans republier ?


Après diffusion, la correction passe généralement par une nouvelle annonce de rectification. En cas de doute, écrivez-nous à contact@legalone.fr.


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Mis à jour le : 26/10/2026

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