Erreur dans une annonce legale publiee : que faire ?

Lorsqu'une annonce est deja publiee, il faut identifier la nature de l'erreur avant de choisir entre additif, rectificatif ou nouvelle annonce.

Premiers controles

• verifier le texte publie
• relire le proces-verbal ou les statuts
• identifier si l'erreur est une omission ou une information fausse
• conserver l'attestation de parution

Choisir le bon correctif

• omission : additif possible
• information fausse : rectificatif souvent necessaire
• mauvais type d'operation : nouvelle annonce possible selon le dossier

Avec LegalOne

• Contactez le support avec la reference de commande, le texte publie et la demande du greffe. LegalOne peut vous orienter vers le bon type de correction.

Questions frequentes

Le greffe peut-il demander un rectificatif ?

Oui, si l'annonce ne contient pas les mentions attendues ou si une information ne correspond pas au dossier.

Controle rapide

• Le departement est-il le bon ? Le support doit etre habilite dans le departement concerne.
• Le type d'annonce correspond-il au texte ? Un mauvais type peut bloquer la publication ou la formalite.
• Les pieces signees confirment-elles les mentions ? L'annonce doit rester coherente avec le dossier juridique.

Erreurs frequentes a eviter

• Valider erreur dans une annonce legale publiee : que faire ? sans comparer le texte aux statuts, au proces-verbal ou a l'acte signe.
• Confondre une correction, un additif, une annonce rectificative et une nouvelle annonce.
• Refaire une commande avant d'avoir verifie le statut de l'annonce deja payee ou transmise.

Controle rapide

• Le departement est-il le bon ? Le support doit etre habilite dans le departement concerne.
• Le type d'annonce correspond-il au texte ? Un mauvais type peut bloquer la publication ou la formalite.
• Les pieces signees confirment-elles les mentions ? L'annonce doit rester coherente avec le dossier juridique.

Erreurs frequentes a eviter

• Valider erreur dans une annonce legale publiee : que faire ? sans comparer le texte aux statuts, au proces-verbal ou a l'acte signe.
• Confondre une correction, un additif, une annonce rectificative et une nouvelle annonce.
• Refaire une commande avant d'avoir verifie le statut de l'annonce deja payee ou transmise.

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Mis à jour le : 08/07/2026