• Extension Chrome Guichet unique : remplir la création à l'INPI

  L'extension gratuite LegalOne remplit le formulaire de création du Guichet unique de l'INPI à partir des statuts et de l'attestation de parution.Peu de lectures

• Changer le département, le journal ou la date après paiement

  Après le paiement, le département, le journal et la date ne se changent plus depuis votre espace : écrivez-nous avec la référence de commande.Peu de lectures

• Quels types d'annonces légales publier sur LegalOne ?

  Les grandes familles d'annonces légales sur LegalOne : création, modification, dissolution, fonds de commerce, additif, rectificatif et modèle libre.Populaire

• Comment créer une annonce légale sur LegalOne ?

  Choisissez la formalité, renseignez les informations de la société, relisez le récapitulatif, puis payez par carte bancaire. L'attestation est disponible dès le paiement.Quelques lectures

• Quels documents préparer pour publier une annonce légale ?

  Statuts ou procès-verbal signé, SIREN, adresse du siège, dirigeants : la liste des documents à préparer selon la création, la modification ou la dissolution.Quelques lectures

• Peut-on choisir le support de publication d'une annonce légale ?

  Oui : au récapitulatif, vous choisissez le journal parmi les supports habilités du département. Le tarif est le même dans tous.Quelques lectures

• Annonce légale 2026 : définition, obligation et fonctionnement

  Une annonce légale est une publication officielle qui informe les tiers de la création, de la modification ou de la fin d'une société. Obligation, tarifs.Quelques lectures

• Comment publier une annonce légale en ligne ?

  Pour publier en ligne : choisissez la formalité, renseignez les informations, relisez le récapitulatif, payez par carte bancaire, puis téléchargez l'attestation de parution.Quelques lectures

• JAL, SPEL ou SHAL : où publier une annonce légale ?

  JAL, SPEL et SHAL : un SHAL est un journal d'annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département du siège.Quelques lectures

• Comment trouver un support habilité à publier une annonce légale ?

  La liste des supports habilités est fixée chaque année par arrêté du préfet. Vérifiez l'habilitation du journal (JAL ou SPEL) dans le département du siège.Quelques lectures

• Mentions obligatoires d'une annonce légale

  Mentions obligatoires de l'avis de constitution (R.210-4), de modification (R.210-9), de dissolution, de clôture et de vente de fonds, selon les textes.Quelques lectures

• BODACC et PPLE : où retrouver une annonce publiée ?

  Les annonces parues dans un support habilité se retrouvent sur le PPLE. Le BODACC publie les avis transmis par les greffes. Gardez l'attestation de parution.Quelques lectures

• Greffe qui rejette une annonce légale : que faire ?

  Un greffe rejette une annonce : lisez le motif, comparez l'annonce aux pièces signées, puis publiez un additif, un rectificatif ou une nouvelle annonce.Quelques lectures

• Mauvais type d'annonce sélectionné : que faire ?

  Que faire si le type d'annonce choisi ne correspond pas au texte ou à l'opération juridique ? Corrigez avant de payer, puis contactez-nous si besoin.Quelques lectures

• Additif à une annonce légale : quand et comment le publier ?

  Un additif ajoute une mention oubliée à une annonce légale déjà parue, sans la remplacer. Il est facturé au caractère, espaces compris.Quelques lectures

• Annonce rectificative : corriger une annonce légale publiée

  Une annonce rectificative corrige une information fausse dans une annonce légale déjà parue. Elle est facturée au caractère, espaces compris.Quelques lectures

• Erreur dans une annonce légale publiée : que faire ?

  Annonce publiée avec une erreur : additif si une mention manque, rectificatif si elle est fausse, nouvelle annonce si l'opération est mauvaise.Quelques lectures

• Date d'acte absente dans l'annonce légale : que faire ?

  Date d'acte absente : elle est obligatoire pour une vente de fonds de commerce et pour une clôture de liquidation. Que faire selon le statut de l'annonce.Peu de lectures

• Journal non habilité dans le département : que faire ?

  Une annonce parue dans un journal non habilité dans le département est frappée de nullité. Vérifiez le département, le journal et l'attestation.Quelques lectures

• Modifier une annonce avant parution : est-ce possible ?

  Savoir si une annonce peut encore être modifiée avant sa parution et quelles informations envoyer.Peu de lectures

• Peut-on choisir la date de parution d'une annonce légale ?

  Oui : vous choisissez la date de parution au récapitulatif, avant le paiement. Les dates proposées peuvent dépendre du support et du département.Peu de lectures

• Annonce légale d'association : JOAFE ou support habilité ?

  La création d'une association loi 1901 est publiée au JOAFE, gratuitement, et non dans une annonce légale de société. Exception : Alsace-Moselle.Peu de lectures

• Attestation de parution pour le Guichet unique : comment l'utiliser ?

  Utiliser l'attestation de parution dans une formalité sur le Guichet unique ou avec le greffe.Quelques lectures

• Dans quel département publier une annonce légale ?

  Département du siège social pour une société. Exceptions : transfert de siège hors du ressort du greffe (deux annonces) et vente de fonds de commerce.Peu de lectures

• Quand publier une annonce légale : avant ou après la formalité ?

  Création : après la signature des statuts, avant l'immatriculation. Modification : après la décision, en principe dans le mois. Fonds de commerce : 15 jours.Peu de lectures

• Que risque-t-on si l'annonce légale n'est pas publiée ?

  Sans annonce légale : dossier incomplet au Guichet unique, action en régularisation, responsabilité des dirigeants. La nullité de la société n'en découle pas.Peu de lectures

• Comment savoir si mon annonce a été envoyée au journal ?

  Les indices à vérifier dans LegalOne pour savoir si une annonce est en cours de traitement, programmée, publiée ou en attente.Peu de lectures