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Journal non habilite dans le departement : que faire ?

Le support de publication doit etre habilite dans le departement concerne. Si le greffe signale un probleme de journal non habilite, il faut verifier le departement et le support utilises.

Mauvais departement Comparer le departement du siege ou du ressort avec celui indique dans l'attestation.
Support conteste par le greffe Envoyer le retour du greffe au support LegalOne.
Transfert de siege Verifier s'il faut une annonce de depart et une annonce d'arrivee.

A transmettre au support

attestation de parution
message du greffe
departement attendu
reference de commande
nouvelle adresse si transfert

Avec LegalOne

LegalOne verifie le support et le departement. Si le type ou le departement ne correspond pas au dossier, la publication peut etre bloquee ou remplacee avant transmission lorsque c'est encore possible.

Questions frequentes

Puis-je choisir moi-meme le journal ?

LegalOne selectionne le support adapte au departement. Le point important est que le support soit habilite pour le dossier.

Controle rapide

Le departement est-il le bon ? Le support doit etre habilite dans le departement concerne.
Le type d'annonce correspond-il au texte ? Un mauvais type peut bloquer la publication ou la formalite.
Les pieces signees confirment-elles les mentions ? L'annonce doit rester coherente avec le dossier juridique.

Erreurs frequentes a eviter

Valider journal non habilite dans le departement : que faire ? sans comparer le texte aux statuts, au proces-verbal ou a l'acte signe.
Confondre une correction, un additif, une annonce rectificative et une nouvelle annonce.
Refaire une commande avant d'avoir verifie le statut de l'annonce deja payee ou transmise.

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Mis à jour le : 08/07/2026

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