Quels types d'annonces legales publier sur LegalOne ?

LegalOne permet de preparer les principales annonces de la vie d'une societe et de certaines operations sur fonds de commerce.

Familles disponibles

• creation de societes commerciales, civiles et liberales
• modifications statutaires
• dissolution, liquidation et TUP
• fonds de commerce
• additif et rectificatif
• modele libre et assistant IA

Avant de choisir

• Le type choisi doit correspondre au contenu reel de l'annonce.
• Si le type selectionne ne correspond pas au texte saisi ou genere, LegalOne peut bloquer ou rejeter automatiquement la publication avant transmission.
• En cas de doute, utilisez le formulaire guide ou contactez le support.

Avec LegalOne

• Le formulaire guide cadre les mentions attendues. Le modele libre reste possible si vous avez deja un texte complet, mais le choix du bon type d'annonce reste indispensable.

Questions frequentes

Puis-je utiliser le modele libre pour tout ?

Oui pour saisir un texte complet, mais le contenu doit rester conforme au type d'annonce choisi.

Controle rapide

• Le departement est-il le bon ? Le support doit etre habilite dans le departement concerne.
• Le type d'annonce correspond-il au texte ? Un mauvais type peut bloquer la publication ou la formalite.
• Les pieces signees confirment-elles les mentions ? L'annonce doit rester coherente avec le dossier juridique.

Erreurs frequentes a eviter

• Valider quels types d'annonces legales publier sur LegalOne ? sans comparer le texte aux statuts, au proces-verbal ou a l'acte signe.
• Confondre une correction, un additif, une annonce rectificative et une nouvelle annonce.
• Refaire une commande avant d'avoir verifie le statut de l'annonce deja payee ou transmise.

Articles lies

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• Mauvais type d'annonce selectionne : que faire ?
• Mentions obligatoires d'une annonce legale

Mis à jour le : 08/07/2026