Peut-on choisir le support de publication d'une annonce legale ?

Oui, le support peut etre choisi s'il est habilite dans le departement concerne. Le critere important est l'habilitation du support pour recevoir des annonces legales.

Ce qu'il faut retenir

• Un support habilite peut etre un journal d'annonces legales ou un service de presse en ligne.
• Le departement de publication est en principe celui du siege social de la societe.
• Le support remet l'attestation de parution apres diffusion.
• LegalOne peut proposer automatiquement un support habilite selon le departement concerne et les disponibilites.
• Si un seul support apparait, cela peut venir des habilitations disponibles pour le departement ou le type d'annonce.
• Si aucun support n'apparait, controlez le departement, l'adresse du siege et le type d'annonce selectionne avant de contacter le support.

Avant de publier

• Un support non habilite ne permet pas d'obtenir une attestation valable pour la formalite.
• En cas de transfert de siege hors departement, deux avis peuvent etre requis.

Avec LegalOne

LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.

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Questions frequentes

Puis-je imposer un journal precis ?

Cela depend du parcours et des supports habilites disponibles. Le critere essentiel reste l'habilitation du support dans le departement concerne.

Mis à jour le : 06/07/2026