Comment trouver un support habilite a publier une annonce legale ?

Utilisez la recherche officielle par departement pour identifier les supports habilites a publier des annonces legales. Le support doit correspondre au departement de publication.

Ce qu'il faut retenir

• La liste officielle permet de verifier l'habilitation avant de publier.
• Un support habilite peut etre un JAL ou un SPEL.
• Le support remet l'attestation de parution apres diffusion.

Avant de publier

• Ne vous fiez pas uniquement au nom commercial du support : verifiez l'habilitation.
• Pour une societe avec plusieurs etablissements, le siege social reste l'information de reference pour la plupart des annonces.

Avec LegalOne

LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.

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Mis à jour le : 06/07/2026