Attestation de parution : rôle, délai et utilisation

L'attestation de parution justifie la publication de l'annonce dans un support habilité. Elle sert de justificatif pour terminer une formalité.

Ce qu'il faut retenir

• L'attestation est disponible immédiatement après le paiement, dans votre espace LegalOne : bouton Télécharger l'attestation sur la fiche de l'annonce.
• Elle permet de déposer le dossier au Guichet unique le jour même.
• Elle est demandée pour de nombreuses formalités de création, modification ou cessation.
• Elle doit correspondre à l'annonce et à la société concernées.
• Elle est le document à conserver pour justifier la publication auprès du greffe ou dans le dossier juridique.
• Si vous la transmettez à un tiers, vérifiez que la dénomination, la forme, le siège et la formalité correspondent au dossier.

Délai

L'attestation de parution est disponible dans votre espace client dès le paiement validé, ou à la date de parution choisie si vous l'avez programmée. Il arrive qu'elle mette quelques minutes à apparaître : actualisez la page de l'annonce.

À savoir

• La facture ne remplace pas l'attestation.
• Conservez l'attestation avec les statuts, procès-verbaux et justificatifs du dossier.

Avec LegalOne

L'attestation est un document central du parcours LegalOne, car elle sert souvent de justificatif pour la suite de la formalité. Conservez-la avec la facture et la référence de commande afin de la retrouver rapidement si le greffe la demande.

Questions fréquentes

Quelle date retenir pour mon dossier ?

Retenez la date indiquée sur l'attestation ou dans le dossier de publication. En cas de doute avec une formalité rejetée, transmettez le retour du greffe au support.

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Mis à jour le : 27/10/2026