Attestation de parution : role, delai et utilisation

L'attestation de parution prouve que l'annonce a ete diffusee dans un support habilite. Elle sert generalement de justificatif pour terminer une formalite.

Ce qu'il faut retenir

• Le support habilite remet l'attestation apres diffusion.
• Elle est demandee pour de nombreuses formalites de creation, modification ou cessation.
• Elle doit correspondre a l'annonce et a la societe concernees.
• L'attestation est le document a conserver pour justifier la publication aupres du greffe ou dans le dossier juridique.
• Si une date de publication future apparait, l'attestation definitive peut dependre du traitement effectif par le support habilite.
• Si l'attestation doit etre transmise a un tiers, verifiez que la denomination, la forme, le siege et la formalite correspondent au dossier.

Avant de publier

• La facture ne remplace pas l'attestation.
• Conservez l'attestation avec les statuts, proces-verbaux et justificatifs du dossier.

Avec LegalOne

L'attestation est un document central du parcours LegalOne, car elle sert souvent de justificatif pour la suite de la formalite. Conservez-la avec la facture et la reference de commande afin de la retrouver rapidement si le greffe la demande.

Controle rapide

• Le statut de l'annonce est-il connu ? Brouillon, payee, transmise et publiee n'ont pas les memes solutions.
• La reference de commande est-elle disponible ? Elle accelere la recherche par le support.
• Le paiement est-il rattache au bon compte ? Plusieurs emails ou dossiers peuvent creer une confusion.

Erreurs frequentes a eviter

• Relancer attestation de parution : role, delai et utilisation ou repayer avant verification du premier dossier.
• Confondre facture, attestation de parution et preuve bancaire.
• Demander une annulation apres publication sans verifier si un rectificatif est plutot necessaire.

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Questions frequentes

Quelle date retenir pour mon dossier ?

Retenez la date indiquee sur l'attestation ou dans le dossier de publication. En cas de doute avec une formalite rejetee, transmettez le retour du greffe au support.

Mis à jour le : 08/07/2026