Remboursement ou annulation d'une annonce legale : comment ca fonctionne ?

Une annonce peut generalement etre annulee tant qu'elle n'est pas transmise ou diffusee. Une fois publiee, l'annulation n'efface pas la publication et une correction peut demander une nouvelle demarche.

Ce qu'il faut retenir

• Avant validation definitive, contactez le support avec la reference de votre annonce.
• Apres publication, le support habilite a deja diffuse l'information aux tiers.
• Selon l'erreur, il peut etre necessaire de publier un rectificatif ou une nouvelle annonce.
• En cas de double paiement, transmettez les deux references de paiement ou factures pour permettre la verification.
• Si vous avez choisi le mauvais type d'annonce, le support doit verifier si l'annonce peut etre annulee, corrigee ou remplacee.
• Si l'annonce est deja traitee par le support de publication, l'annulation peut ne plus etre possible dans les memes conditions.

Avant de publier

• Verifiez le projet avant paiement, surtout les montants, noms, adresses et numeros d'identification.
• Les frais reglementes de publication dependent du type d'annonce et du departement.

Avec LegalOne

LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.

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Questions frequentes

J'ai paye deux fois, que dois-je envoyer ?

Envoyez les references des deux paiements, la societe concernee et l'email du compte utilise. Le support verifiera le doublon avant toute regularisation.

J'ai oublie un code avant paiement, peut-on corriger ?

Contactez le support avec la reference de commande et le code concerne. Une verification manuelle est necessaire, car la solution depend du statut et des conditions de la commande.

Mis à jour le : 06/07/2026