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Facturation et paiement sur LegalOne : fonctionnement

Le paiement valide la commande de publication. La facture reprend les informations de facturation renseignées et reste distincte de l'attestation de parution.


Facturation et paiement sur LegalOne : fonctionnement


Modes de paiement possibles


  • Carte bancaire : vous réglez l'annonce depuis votre espace LegalOne, sur une page sécurisée (Stripe). Le virement bancaire n'est pas proposé.
  • Lien de paiement : vous préparez l'annonce et envoyez un lien sécurisé à une autre personne, qui paie par carte sans créer de compte.
  • Crédit LegalOne : si votre solde couvre l'intégralité du montant TTC, vous pouvez choisir cette option au paiement. Elle n'est pas appliquée d'office et le paiement partiel n'existe pas.


Prix


LegalOne applique le tarif réglementé, sans frais ajouté. La TVA de 20 % s'ajoute au montant HT et le montant TTC s'affiche avant tout paiement. Il n'y a aucun abonnement : chaque annonce se paie à l'unité.


Adresse de facturation


Contrôlez l'adresse de facturation avant paiement. Elle sert à établir la facture et doit correspondre au dossier comptable attendu. Si vous payez pour une société, renseignez les informations de facturation de cette société.


Facture et attestation


  • L'attestation de parution est disponible immédiatement après le paiement, dans votre espace.
  • La facture est envoyée par e-mail à la publication, avec l'attestation jointe lorsqu'elle est disponible. Vous la retrouvez aussi dans « Mes factures ».
  • Les deux documents ne remplacent pas le procès-verbal, les statuts ou la décision signée.
  • Si un document n'apparaît pas, vérifiez d'abord le statut de l'annonce et l'e-mail du compte utilisé.


En cas de problème de paiement


Évitez de repayer immédiatement si la banque affiche un paiement accepté mais que LegalOne ne met pas encore le dossier à jour. Conservez la preuve bancaire, la date du paiement et la référence de commande.


Avec LegalOne


LegalOne centralise le paiement, la facture et le suivi de l'annonce autour du dossier. Pour toute question comptable, transmettez la référence de commande et l'e-mail du compte utilisé, sans envoyer de coordonnées bancaires complètes par chat.


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Mis à jour le : 26/10/2026

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