BODACC et PPLE : ou retrouver une annonce publiee ?

Les annonces publiees dans les supports habilites sont consultables via le portail de la publicite legale des entreprises. Le BODACC permet aussi de retrouver certaines publications officielles.

Ce qu'il faut retenir

• Le PPLE donne acces a des informations legales diffusees par les sites officiels partenaires.
• Le BODACC publie notamment des annonces civiles et commerciales.
• Pour un dossier LegalOne, l'attestation de parution reste le justificatif a conserver.

Avant de publier

• La disponibilite d'une annonce sur un portail ne remplace pas la conservation de l'attestation.
• Les recherches peuvent dependre de la denomination, du Siren ou de la date.

Avec LegalOne

LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.

Articles lies

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Mis à jour le : 06/07/2026