BODACC et PPLE : ou retrouver une annonce publiee ?

Les annonces publiees dans les supports habilites sont consultables via le portail de la publicite legale des entreprises. Le BODACC permet aussi de retrouver certaines publications officielles.

Ce qu'il faut retenir

• Le PPLE donne acces a des informations legales diffusees par les sites officiels partenaires.
• Le BODACC publie notamment des annonces civiles et commerciales.
• Pour un dossier LegalOne, l'attestation de parution reste le justificatif a conserver.

Avant de publier

• La disponibilite d'une annonce sur un portail ne remplace pas la conservation de l'attestation.
• Les recherches peuvent dependre de la denomination, du Siren ou de la date.

Avec LegalOne

LegalOne peut vous aider a retrouver les informations liees a votre publication lorsque vous disposez de la reference, de la societe ou de la date. Pour une recherche externe comme BODACC ou PPLE, gardez le nom de la societe et le numero Siren a portee de main.

Controle rapide

• Le departement est-il le bon ? Le support doit etre habilite dans le departement concerne.
• Le type d'annonce correspond-il au texte ? Un mauvais type peut bloquer la publication ou la formalite.
• Les pieces signees confirment-elles les mentions ? L'annonce doit rester coherente avec le dossier juridique.

Erreurs frequentes a eviter

• Valider bODACC et PPLE : ou retrouver une annonce publiee ? sans comparer le texte aux statuts, au proces-verbal ou a l'acte signe.
• Confondre une correction, un additif, une annonce rectificative et une nouvelle annonce.
• Refaire une commande avant d'avoir verifie le statut de l'annonce deja payee ou transmise.

Articles lies

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• Comment publier une annonce legale en ligne ?
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Mis à jour le : 08/07/2026