Articles sur : Publier une annonce légale

Annonce légale d'association : JOAFE ou support habilité ?

En principe, c'est le JOAFE : la création d'une association loi 1901 est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise, gratuitement, et non par une annonce légale de société. Exception : en Alsace-Moselle, la création est publiée dans un journal d'annonces légales. LegalOne ne propose pas de formulaire pour les associations.

Création d'association

La demande de publication au JOAFE est incluse dans la déclaration, faite en ligne ou avec le formulaire papier auprès du greffe des associations. Le greffe la transmet à la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
La publication est gratuite. Elle est nécessaire pour que l'association ait la capacité juridique.
Alsace-Moselle : la création est publiée dans un journal d'annonces légales, aux frais de l'association.

Dissolution d'association

Hors Alsace-Moselle : aucune disposition n'impose de déclarer la dissolution ni de la publier au JOAFE. Le service-public recommande de le faire pour informer les tiers ; la publication est gratuite.
Alsace-Moselle : la liquidation débute par la publication de la dissolution par les liquidateurs dans un journal d'annonces légales, et la dissolution doit être déclarée au tribunal.

Source : fiches service-public « Déclaration initiale d'une association » et « Dissolution d'une association ».

Avec LegalOne

Ne choisissez pas un formulaire de société pour une association. Si une publication particulière vous est demandée, ou si votre association est en Alsace-Moselle, écrivez-nous à contact@legalone.fr avec le document officiel ou la demande reçue.

Questions fréquentes

LegalOne peut-il publier une création d'association comme une SAS ou une SCI ?

Non. Une association ne doit pas être traitée comme une société commerciale : sa publication de création passe par le JOAFE.

Articles liés

Mis à jour le : 26/10/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Merci !