Certificat de depot electronique demande par le greffe

Certains greffes peuvent demander une preuve de publication differente de l'attestation deja disponible. Il faut d'abord identifier exactement le document attendu.

• Vous avez deja l'attestation LegalOne Transmettez-la au greffe et conservez le message de rejet.
• Le greffe demande un certificat precis Envoyez la demande du greffe au support avec la reference de commande.
• Le document n'est pas disponible dans votre espace Indiquez la societe, l'email du compte et la date de publication.

Informations a envoyer

• reference de commande
• nom de la societe
• email du compte LegalOne
• attestation deja recue
• message exact du greffe

Avec LegalOne

• Le support peut verifier le dossier et contacter le support de publication si un document complementaire est necessaire.

Questions frequentes

L'attestation LegalOne suffit-elle toujours ?

Elle suffit dans les cas courants, mais certains greffes peuvent demander un document formule autrement. Dans ce cas, transmettez leur demande au support.

Controle rapide

• Le statut de l'annonce est-il connu ? Brouillon, payee, transmise et publiee n'ont pas les memes solutions.
• La reference de commande est-elle disponible ? Elle accelere la recherche par le support.
• Le paiement est-il rattache au bon compte ? Plusieurs emails ou dossiers peuvent creer une confusion.

Erreurs frequentes a eviter

• Relancer certificat de depot electronique demande par le greffe ou repayer avant verification du premier dossier.
• Confondre facture, attestation de parution et preuve bancaire.
• Demander une annulation apres publication sans verifier si un rectificatif est plutot necessaire.

Articles lies

• Attestation de parution : role, delai et utilisation
• Attestation de parution non recue : que faire ?
• Greffe qui rejette une annonce legale : que faire ?

Mis à jour le : 08/07/2026