Quel compte comptable pour une annonce légale ?

Une annonce légale s'enregistre en général au compte 6231 « Annonces et insertions » du plan comptable. La TVA facturée (20 % en métropole) est déductible dans les conditions habituelles.

Ce que vous trouvez sur la facture

• Le montant HT de l'annonce (forfait ou tarif au caractère).
• La TVA (20 % en métropole).
• Le montant TTC, le même que celui affiché avant le paiement.

La facture est envoyée par e-mail à la publication. Vous la retrouvez aussi dans « Mes factures », dans votre espace LegalOne.

Écriture usuelle

• Débit 6231 : montant HT de l'annonce.
• Débit de la TVA déductible : montant de la TVA, si votre société est assujettie à la TVA et dans les conditions habituelles.
• Crédit du compte de règlement : montant TTC.

Pour un cabinet comptable

La facture est envoyée au cabinet. Le client qui règle par lien de paiement reçoit le reçu de son paiement par carte. Les factures se téléchargent une à une en PDF, ou par période en archive ZIP.

Cas particuliers

Le traitement comptable exact dépend de la situation de votre société, par exemple pour des frais de constitution. LegalOne ne donne pas de conseil comptable personnalisé : pour un cas particulier, demandez à votre expert-comptable ou contactez-nous à contact@legalone.fr.

Texte : plan comptable général, compte 6231.

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Mis à jour le : 26/10/2026