Annuler ou rembourser une annonce légale : comment faire ?

Une annonce peut parfois être annulée tant qu'elle n'est pas transmise ou diffusée. Une fois publiée, l'annulation n'efface pas la publication et une correction peut demander une démarche séparée.

Avant transmission

• contactez le support avec la référence de commande
• expliquez le motif de l'annulation ou de la correction
• ne relancez pas une nouvelle commande tant que le statut n'est pas clarifié

Après publication

• le support habilité a déjà diffusé l'information aux tiers
• un rectificatif ou un additif peut être nécessaire selon l'erreur

Remboursement

Selon les conditions générales de vente, une annonce n'est pas remboursée une fois le service exécuté. En cas d'erreur de LegalOne, un avoir ou un remboursement partiel est possible après examen de votre demande.

Documents utiles

• référence de commande
• e-mail du compte LegalOne
• preuve de paiement en cas de doublon
• texte corrigé ou pièce justificative si l'erreur est juridique

Avec LegalOne

Le support vérifie d'abord le statut de l'annonce, puis vous indique la solution adaptée : annulation, correction ou, en cas d'erreur de LegalOne, avoir ou remboursement partiel.

Questions fréquentes

J'ai payé deux fois, que dois-je envoyer ?

Envoyez les références des deux paiements, la société concernée et l'e-mail du compte utilisé.

Puis-je annuler après publication ?

Non : la publication ne peut pas être retirée. Il faut vérifier si un additif ou un rectificatif est nécessaire.

Erreurs fréquentes à éviter

• Demander une annulation après publication sans vérifier si un rectificatif est plutôt nécessaire.
• Repayer avant que le statut du premier paiement soit clarifié.

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Mis à jour le : 26/10/2026