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Dissolution et liquidation le meme jour : une ou deux annonces ?

Il arrive que la dissolution et la cloture de liquidation soient decidees le meme jour. Il faut alors verifier si le dossier accepte une publication regroupee ou demande deux avis distincts.


Dissolution et liquidation le meme jour : une ou deux annonces ?


Quand la question se pose


  • societe sans activite ou sans passif residuel
  • associes reunis le meme jour
  • greffe demandant les deux attestations
  • radiation a finaliser rapidement


Documents a preparer


  • proces-verbal de dissolution
  • nomination du liquidateur
  • comptes de liquidation
  • proces-verbal de cloture
  • informations RCS


Points a verifier


  • liquidateur nomme
  • adresse de liquidation
  • approbation des comptes
  • quitus au liquidateur
  • greffe de depot


Points de vigilance


  • Dissolution et cloture restent deux etapes juridiques distinctes.
  • Certaines situations imposent deux textes ou deux attestations.
  • Le support ou le greffe peut demander un format precis.


Avec LegalOne


  • Ne choisissez pas cloture si la dissolution n'a pas ete traitee. En cas de doute, contactez le support avec les deux proces-verbaux avant paiement.


Questions frequentes


Une decision le meme jour suffit-elle a faire une seule annonce ?


Pas toujours. La decision peut etre commune, mais la publicite attendue depend du dossier et du greffe.


Controle rapide


  • L'etape est-elle la bonne ? Dissolution, liquidation, cloture et TUP ne publient pas les memes mentions.
  • Le liquidateur est-il clairement identifie ? Il pilote les operations de liquidation.
  • Le greffe de depot est-il precise ? Il rattache l'avis au bon dossier.


Erreurs frequentes a eviter


  • Confondre dissolution et liquidation le meme jour : une ou deux annonces ? avec une autre etape de fin de vie de la societe.
  • Publier une cloture sans avoir traite la dissolution lorsque le dossier l'exige.
  • Oublier l'adresse de liquidation ou les comptes de cloture selon le cas.


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Mis à jour le : 08/07/2026

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