Articles sur : Dissolution et liquidation

Dissolution, liquidation et cloture : quelles differences ?

La dissolution decide la fin de la societe, la liquidation realise les operations restantes, et la cloture termine la liquidation avant radiation.


Dissolution, liquidation et cloture : quelles differences ?


Quand l'utiliser


  • operation de cessation ou de liquidation correspondant au titre de l'article


Documents a preparer


  • decision de dissolution
  • designation du liquidateur
  • comptes de liquidation
  • decision de cloture


Mentions a integrer


  • dissolution : decision, liquidateur, siege de liquidation
  • cloture : approbation des comptes, quitus, depot au greffe
  • RCS et identification de la societe


Format recommande


  • identifier la societe
  • indiquer la decision
  • reprendre les personnes ou organes concernes
  • preciser le greffe de depot ou le RCS


Points de vigilance


  • Dans une liquidation amiable classique, dissolution et cloture donnent souvent lieu a deux annonces.
  • Une TUP ne suit pas le meme schema.


Avec LegalOne


  • Choisissez le formulaire correspondant exactement a l'etape traitee : dissolution, liquidateur, cloture ou TUP. Si le contenu ne correspond pas au type selectionne, la publication peut etre bloquee ou rejetee avant transmission.


Questions frequentes


Dissolution et cloture sont-elles la meme annonce ?


Non. Dans une liquidation amiable classique, ce sont deux etapes differentes.


Controle rapide


  • L'etape est-elle la bonne ? Dissolution, liquidation, cloture et TUP ne publient pas les memes mentions.
  • Le liquidateur est-il clairement identifie ? Il pilote les operations de liquidation.
  • Le greffe de depot est-il precise ? Il rattache l'avis au bon dossier.


Erreurs frequentes a eviter


  • Confondre dissolution, liquidation et cloture : quelles differences ? avec une autre etape de fin de vie de la societe.
  • Publier une cloture sans avoir traite la dissolution lorsque le dossier l'exige.
  • Oublier l'adresse de liquidation ou les comptes de cloture selon le cas.


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Mis à jour le : 08/07/2026

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