JAL ou SPEL : ou publier une annonce legale ?

Une annonce legale doit etre publiee dans un support habilite : soit un journal d'annonces legales, soit un service de presse en ligne habilite dans le departement concerne.

Ce qu'il faut retenir

• Le sigle JAL designe un journal d'annonces legales.
• Le sigle SPEL designe un service de presse en ligne.
• Dans les deux cas, le support doit etre habilite a recevoir des annonces legales pour le departement de publication.

Avant de publier

• Le bon departement est generalement celui du siege social.
• Pour certains transferts de siege hors departement, deux supports peuvent etre necessaires.

Avec LegalOne

LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.

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Mis à jour le : 06/07/2026