Transfert de siege dans un autre departement : faut-il publier deux annonces ?

Oui, lorsque le siege est transfere dans un autre departement, il faut generalement publier un avis dans l'ancien departement et un autre dans le nouveau departement.

Ce qu'il faut retenir

• Le premier avis informe les tiers dans le departement de l'ancien siege.
• Le second avis informe les tiers dans le departement du nouveau siege.
• Les avis indiquent notamment l'ancien et le nouveau lieu du siege ainsi que les RCS concernes.

Avant de publier

• Publier un seul avis peut rendre le dossier incomplet.
• Verifiez les supports habilites pour chacun des deux departements.

Avec LegalOne

LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.

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Mis à jour le : 06/07/2026