Articles sur : Modification de societe

Annonce legale de changement de denomination sociale

Le changement de denomination sociale doit etre publie apres decision et modification des statuts. Le forfait 2026 est de 199 euros HT dans la plupart des departements, 229 euros HT a La Reunion et Mayotte.


Ce qu'il faut retenir


  • L'avis identifie l'ancienne et la nouvelle denomination si necessaire.
  • Il reprend la forme, le capital, le siege, le Siren et le RCS.
  • La publication doit etre faite dans le delai applicable a la modification.


Avant de publier


  • Le nom commercial ou l'enseigne ne suivent pas toujours le meme regime que la denomination sociale.
  • Verifiez l'accord exact de l'assemblee ou de la decision.


Avec LegalOne


LegalOne vous aide a preparer le texte de publication, a limiter les erreurs de saisie et a suivre les pieces utiles au dossier. Avant validation, relisez toujours la denomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siege, les dirigeants, le numero Siren lorsqu'il existe et le support de publication.


Articles lies


Mis à jour le : 06/07/2026

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

Partagez vos commentaires

Annuler

Merci !